Revendication de propriété intellectuelle

Vous pouvez déposer des plaintes à l'adresse e-mail : support@buitentrek.nl

Si vous pensez que Buitentrek a violé vos droits de propriété intellectuelle, nous vous encourageons à nous contacter selon la procédure décrite ci-dessous.

A. PROCÉDURE DE SIGNALISATION D’UNE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Notre politique est de (1) bloquer l’accès ou de supprimer le contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images et photos) (collectivement « Contenu ») dont nous croyons de bonne foi qu’il viole les droits de propriété intellectuelle de tiers après réception d’une notification de plainte ; et (2) de suspendre le service pour les récidivistes.

Si vous pensez que le Contenu disponible sur ou via le site web enfreint le droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, veuillez envoyer une notification de violation contenant les informations suivantes à l’agent désigné ci-dessous :

  1. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle que vous estimez avoir été violée sur ou via le site web, y compris le numéro d’enregistrement de ce matériel, le cas échéant ;
  2. Identification du Contenu que vous estimez enfreindre l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle identifiée, incluant (a) une description de la manière dont ce matériel utilise l’œuvre protégée ou autre propriété intellectuelle de façon illicite, et (b) une description de l’emplacement de ce matériel sur ou dans le site web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier le matériel sur le site ;
  3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  4. Une déclaration de votre part affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée de l’œuvre protégée ou autre propriété intellectuelle n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, ses agents ou la loi ;
  5. Une déclaration sous serment de votre part attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir au nom du titulaire ; et
  6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.

B. UNE FOIS LA NOTIFICATION DE VIOLATION DE BONNE FOI REÇUE PAR L’AGENT DÉSIGNÉ : Notre politique est de supprimer ou de bloquer l’accès au Contenu présumé contrefaisant.

C. PROCÉDURE DE DÉPÔT D’UNE CONTRE-NOTIFICATION AUPRÈS DE L’AGENT DÉSIGNÉ : Si nous estimons que le Contenu supprimé ou bloqué ne constitue pas une violation, ou si nous croyons avoir le droit de publier et d’utiliser ce contenu au nom du titulaire des droits, de ses agents ou en vertu de la loi (y compris en cas d’usage loyal), nous enverrons une contre-notification contenant les informations suivantes à l’agent désigné ci-dessous :

  1. Identification du Contenu qui a été supprimé ou bloqué, incluant une description de l’endroit où le matériel apparaissait sur le site avant sa suppression ou son blocage ;
  2. Une déclaration sous serment de notre part affirmant que nous croyons de bonne foi que le Contenu a été supprimé ou bloqué par erreur ou identification erronée du Contenu en question ;
  3. Nos coordonnées, y compris nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  4. Une déclaration de notre part acceptant la juridiction du tribunal fédéral du district judiciaire où se trouve notre adresse ;
  5. Notre signature électronique ou physique.

Lorsqu’une contre-notification est reçue par l’agent désigné, nous pouvons envoyer une copie de la contre-notification au plaignant initial et l’informer que nous pourrions rétablir le Contenu supprimé ou l’accès à celui-ci dans un délai de 10 jours ouvrables. Sauf si le titulaire des droits engage une action en justice pour obtenir une injonction contre le membre, le Contenu supprimé peut être rétabli ou l’accès rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à notre seule discrétion.

Veuillez noter qu’en vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration selon laquelle un Contenu ou une activité constitue une violation peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais d’avocat.

Vous pouvez déposer des plaintes à l'adresse e-mail : support@buitentrek.nl